Vers une application provisoire de l’accord UE-Mercosur

Le 27 février, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, a indiqué que l’Union pourrait avancer vers une mise en œuvre partielle du texte, alors que plusieurs étapes institutionnelles restent en cours. Cette déclaration intervient dans un contexte d’accélération des discussions commerciales avec les pays sud-américains membres du Mercosur, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

En France, la réaction a été immédiate du côté des syndicats agricoles. La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont dénoncé une orientation jugée préoccupante, estimant qu’une application provisoire reviendrait à contourner les débats politiques encore en cours au sein des institutions européennes et des États membres.

Les organisations rappellent que l’accord UE-Mercosur fait l’objet de fortes réserves depuis plusieurs années, notamment en raison des différences de normes sanitaires, environnementales et de production entre l’Union européenne et les pays sud-américains.

Les syndicats agricoles français redoutent en particulier une concurrence accrue sur les filières bovines et avicoles, déjà fragilisées par la hausse des coûts de production.

Sur le plan institutionnel, l’accord n’est pas encore ratifié. Le texte doit franchir plusieurs étapes, dont un examen par le Parlement européen ainsi que par les parlements nationaux si l’accord est considéré comme « mixte », c’est-à-dire relevant à la fois des compétences européennes et nationales.

Par ailleurs, une procédure juridique pourrait intervenir devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de préciser le cadre de ratification applicable.

Les négociations entre l’Union européenne et le Mercosur, engagées depuis plus de vingt ans, restent politiquement sensibles. Si les partisans de l’accord mettent en avant les opportunités d’exportation pour l’industrie et certains secteurs agricoles, les organisations professionnelles agricoles continuent d’alerter sur les risques économiques et environnementaux.

L’évolution du dossier dépendra désormais autant du contenu final des clauses de protection que du calendrier institutionnel européen, dans un contexte où la question de la souveraineté alimentaire demeure au cœur des débats agricoles.